Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 · L’essentiel en termes simples, puis le détail juridique.

En bref. Nous utilisons vos données uniquement pour vous répondre et pour réaliser le travail que vous nous confiez. Nous ne vendons pas de données, et vous pouvez nous demander à tout moment ce que nous détenons.

01Qui nous sommes

Legal Assistance & Consultancy BV (Brussels LAC), Excelsiorlaan 13, 1930 Zaventem, numéro d’entreprise 0682.843.475, agissant par l’intermédiaire de son pôle privacyLAC, est le responsable du traitement des données décrites ici.

02Ce que nous collectons

Ce que vous nous envoyez par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone : votre nom, vos coordonnées et les informations sur votre situation que vous choisissez de partager. Pour la newsletter : votre adresse e-mail et la trace de votre confirmation (double opt-in). Pour protéger les formulaires contre les abus : une empreinte à clé (hachage) de votre adresse IP, conservée une heure, jamais l’adresse elle-même. Lorsque vous visitez le site, notre hébergeur traite des données techniques, comme votre adresse IP et les pages demandées, pour fournir le site et le protéger contre les attaques. Le site ne dépose aucun cookie propre et n’utilise aucun outil de mesure d’audience.

03Informations sensibles

Les dossiers que nos clients nous confient peuvent contenir des données sensibles sur les personnes qu’ils emploient ou dont ils s’occupent, comme des listes de membres ou des dossiers du personnel. Nous les utilisons uniquement pour l’affaire de ce client, sous le sceau de la confidentialité, avec un accès limité aux personnes qui travaillent sur le dossier. Les personnes qui nous contactent nous parlent parfois aussi de leurs convictions, de leurs opinions politiques, de leur santé ou d’infractions alléguées, parce que cela fait partie de leur situation. Nous utilisons ces informations uniquement pour votre affaire : pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD) ou avec votre consentement explicite, et, pour les données relatives aux infractions, dans le respect de l’article 10 de la loi belge du 30 juillet 2018. Merci de ne partager que ce qui est nécessaire au premier échange.

04Pourquoi, et sur quelle base

Pour répondre à votre demande et préparer une proposition (mesures précontractuelles). Pour réaliser notre travail pour nos clients (contrat). Pour envoyer la newsletter (votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment). Pour conserver pendant une durée limitée les demandes qui n’aboutissent pas à une mission, conserver les dossiers clients afin de nous défendre contre d’éventuelles réclamations et protéger les formulaires contre les abus (nos intérêts légitimes). Pour respecter nos obligations légales, comme la comptabilité et les contrôles de lutte contre le blanchiment (obligation légale).

05Combien de temps nous les conservons

Demandes qui n’aboutissent pas à une mission : 12 mois après notre dernier contact. Dossiers clients : 10 ans après la fin de la mission, soit le délai de prescription de droit commun en droit belge. Factures et documents comptables : 7 ans, comme l’exige le droit comptable belge. Newsletter : jusqu’à votre désinscription ; les inscriptions non confirmées sont supprimées après sept jours. Journal de sécurité des formulaires : une heure.

06Qui les reçoit

Nos prestataires d’hébergement, d’informatique et de messagerie, dans le cadre de contrats de sous-traitance. Des avocats partenaires uniquement avec votre accord. Les autorités uniquement lorsque la loi l’exige. Le site est hébergé par Hostinger sur des serveurs situés à Francfort, en Allemagne. Notre messagerie fonctionne sur Microsoft 365, fourni par Microsoft Ireland. Lorsque Microsoft ou ses sous-traitants ultérieurs traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est couvert par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

07Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@privacylac.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

08Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be. Nous vous saurions gré de nous permettre d’abord de régler la question.