Conditions générales

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026 · L’essentiel en termes simples, puis le détail juridique.

En bref. Comment nous travaillons avec nos clients : d’abord le périmètre et les honoraires, convenus par écrit, puis le travail.

01Périmètre et proposition

Chaque mission commence par une proposition écrite précisant le travail, les honoraires et le calendrier.

02Honoraires et factures

Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission, sous forme de forfait, de régie ou d’abonnement, selon ce qui a été convenu. Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur date, sauf accord écrit contraire. Les montants impayés à l’échéance peuvent porter intérêt au taux légal prévu par le droit belge.

03Confidentialité

Nous traitons comme confidentiel tout ce que vous partagez avec nous.

04Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que le droit belge ne nous permet pas de limiter, notamment en cas de fraude. Pour le reste, notre responsabilité totale pour une mission est limitée aux honoraires que vous avez payés pour celle-ci au cours des douze mois précédant le fait générateur, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, comme un manque à gagner ou une perte de données.

05Droit applicable

Le droit belge s’applique. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sauf si le droit de la consommation vous donne le droit de saisir les tribunaux de votre domicile.